Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société JOJO BY JOJO, dont le siège social est situé au 202 chemin des Beaumettes, Vence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 941748535, et gérant le site www.jojobyjojo.fr, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.jojobyjojo.fr, dénommée ci-après « l’acheteur ».

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare que l’achat de produits sur le site www.jojobyjojo.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société JOJO BY JOJO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.jojobyjojo.fr de la société JOJO BY JOJO, dans la limite des stocks disponibles. La société JOJO BY JOJO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société JOJO BY JOJO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés.

Article 4. Commande et Modalités de Paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.jojobyjojo.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis en bas de page . A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société JOJO BY JOJO propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec des options de paiement sécurisées par carte bancaire ou par d’autres moyens acceptés sur le site. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Article 5. Réserve de Propriété

La société JOJO BY JOJO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Droit de Rétractation

En vertu de l’article L 221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.Voir l’onglet retourner mon colis.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande via Mondial Relay. Le délai de livraison est variable selon les zones géographiques ; si celui-ci dépasse trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société JOJO BY JOJO pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.

* Frais de livraison offert a partir de 100,00€ d’achat 

Article 8. Garantie

8.1 Conformité : Le consommateur qui décide d’agir en garantie légale de conformité bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions liées au coût prévues par le Code de la consommation.

8.2 Vices Cachés : Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Article 9. Responsabilité

La société JOJO BY JOJO, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.jojobyjojo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société JOJO BY JOJO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à Caractère Personnel

La société JOJO BY JOJO s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : JOJO BY JOJO, 202 chemin des Beaumettes, Vence.

Article 12. Médiation

En cas de contestation relative aux présentes conditions générales, l’acheteur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Pour tout litige ou contentieux, les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française et relèvent de la compétence du Tribunal territorial compétent.